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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site globaldevelopment.fr est assurée par la Société Hydroconseil au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 400 047 643, dont le siège social est situé au 24 Chemin de la Rollande, 84 140 Avignon.
Numéro de téléphone +33(0)4.90.22.57.80
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Le Directeur de la publication est : Bruno Valfrey
L’hébergeur du site globaldevelopment.fr est la société Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site hydroconseil.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Ce site web à pour but de présenter les services proposés par Hydroconseil. Et de mettre en relation les utilisateurs et la société.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Hydroconseil s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur sur Internet. En remplissant un formulaire de contact sur notre site, il consent à ce que Hydroconseil collecte certaines informations personnelles de manière limitée pour elle-même ou pour ses sociétés sœurs. Hydroconseil conserve les données collectées dans un fichier informatique sécurisé pour traiter les demandes de l’Utilisateur et établir des analyses statistiques à usage interne uniquement. Le destinataire de ces informations est les sociétés et marques du groupe Global Development.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email hydroconseil@hydroconseil.com

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.